Document associatif

Les statuts,
en version web.

Le fonctionnement, les objectifs et les règles de gouvernance de l’association.

Les statuts de l’association sont présentés directement dans cette page web, sans téléchargement de document Word.

Article 1 — Désignation et nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Les Sacrés Cœurs de Faches-Thumesnil », pour désigner une association paroissiale regroupant les personnes ayant à cœur la sauvegarde de l’église ainsi que les acteurs de la recherche en éco-transition.

Article 2 — Objet

L’association a pour objet de rassembler paroissiens, chercheurs, entrepreneurs et toute personne ou organisation souhaitant contribuer à la sauvegarde de l’église du Sacré-Cœur de Faches-Thumesnil par un programme de recherche en éco-transition.

Elle souhaite être force de proposition auprès de la municipalité, du diocèse et des établissements d’enseignement et de recherche afin de proposer ce lieu en difficulté comme laboratoire de recherche, permettant sa restauration et la reprise de son usage cultuel.

Elle entend également encourager les manifestations cultuelles, culturelles, expositions et démonstrations en rapport avec la réalisation, validées par le diocèse, et collaborer à la recherche de financements.

Article 3 — Siège social

Le siège social est fixé à la maison paroissiale, 101 rue Carnot, 59155 Faches-Thumesnil.

Article 4 — Admission

Pour être membre, il est nécessaire de présenter sa demande et d’être agréé par le Bureau, qui statue sur les demandes présentées.

Article 5 — Membres et cotisation

L’association se compose de membres adhérents, personnes physiques ou morales. Ils peuvent avoir le statut de bienfaiteurs ou de membres d’honneur. Les membres adhérents ont payé la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

Les membres bienfaiteurs sont reconnus comme tels par le conseil d’administration en raison de leur implication, d’une donation ou de leur implication scientifique. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation et cooptés par le Bureau en raison des services rendus ou à rendre. Les membres actifs agissent pour la promotion, la vie de l’association et la réalisation de son objet.

Article 6 — Radiation

La qualité de membre se perd par démission volontaire, décès, liquidation judiciaire de la personne morale, non-paiement de la cotisation, ou pour un motif grave ou contraire à l’intérêt de l’association après invitation à fournir des explications écrites. Les cotisations et dons versés ne sont pas remboursés.

Article 7 — Ressources

Les ressources comprennent les cotisations, les ressources propres créées dans le cadre des activités, les subventions, les dons et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 — Affiliation

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions, fédérations ou regroupements par décision de l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quarts.

Article 9 — Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins quatre membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres actifs un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le secrétaire et le trésorier peuvent disposer d’un adjoint.

Article 10 — Réunion du conseil

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un membre absent sans excuse à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire du conseil.

Article 11 — Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année. Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée, avec indication de l’ordre du jour. Le président expose la situation morale et le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation.

Article 12 — Assemblée générale extraordinaire

Si besoin, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 — Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration puis approuvé par l’assemblée générale. Il précise les points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne.

Article 14 — Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau et du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’une mission sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier mentionne les remboursements par bénéficiaire.

Article 15 — Dissolution

En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’actif est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.